Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Société : L’ARCHE DE CAMILLE
Dernière mise à jour : 27/09/2024
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web https://www.larche-de-camille.com, exploité par la société L’ARCHE DE CAMILLE (ci-après « la Société »). En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU.
ARTICLE 2 – Accès au site
L’accès au site https://www.larche-de-camille.com est ouvert à toute personne, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. Le site propose des services de mise en relation entre propriétaires d’animaux et pet sitter, ainsi que des informations sur les services proposés par la Société.
ARTICLE 3 – Description des services
Le site permet aux utilisateurs de :
• Consulter les services proposés par la Société de pet sitting.
• Contacter les pet sitters.
• Accéder à des informations sur les soins et la garde des animaux.
ARTICLE 4 – Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
ARTICLE 5 – Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, l’utilisateur s’interdit de :
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou violant les droits des tiers.
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, des contenus sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant la Société à l’adresse : larchedecamille@outlook.com.
ARTICLE 8 – Cookies
Le site peut être susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la Politique de gestion des cookies.
ARTICLE 9 – Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est responsable de la vérification de la véracité des informations avant toute prise de décision concernant la garde de son animal.
ARTICLE 10 – Disponibilité du service
La Société s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
ARTICLE 11 – Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne.
ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez contacter la Société à l’adresse mail suivante : larchedecamille@outlook.com.